CHAPITRE I :
CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE
ARTICLE 1 : Constitution – Dénomination
Le 30 novembre 1923 a été fondée, à Bruxelles, une association de fait ne poursuivant aucun but lucratif, dénommée « Groupement des Arbitres Bruxellois », sous le sigle G.A.B.
L’assemblée générale du 24 septembre 1926 modifie cette dénomination et le titre devient « Groupement des Arbitres Brabançons ».
Le 24 septembre 1993, il est décidé de revenir à la dénomination « Groupement des Arbitres Bruxellois ».
Le G.A.B. est affilié à l’U.R.B.S.F.A. sous le matricule 2111.
Il a été reconnu Société Royale en 1953 et est dénommé « Royal Groupement des Arbitres Bruxellois »
sous le sigle R.G.A.B.
Le 30 novembre 2012, est proposée comme une association sans but lucratif à la date du 1er janvier 2013
en conservant sa dénomination, « RGAB asbl. ».
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles,
Avenue Venizelos 14 à 1070 Anderlecht.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive du bureau du Conseil d’Administration qui votera
sur ce point.
Le cas échéant, l’acte de modification du siège social sera, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
ARTICLE 3 : Mention de la dénomination sociale - Identification de l’ASBL dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent
la dénomination sociale de l’association, suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle ASBL ainsi que de l’adresse du siège social.
ARTICLE 4 : Buts
Le RGAB a pour buts de :
1. resserrer entre les arbitres les liens d’amitié et de confraternité.
2. concourir au perfectionnement de l’arbitrage en général et de ses membres en particulier,
par l’organisation de séances, cours, conférences et par tout autre moyen utile.
3. travailler à la diffusion de l’arbitrage, avec l’assentiment et sous le patronage de l’URBSFA.
4. recruter des candidats arbitres et les présenter à la fédération.
5. organiser toute manifestation sportive ou culturelle ayant un intérêt pour ses membres.
6. accomplir des gestes de civilité en diverses circonstances.
Cette énumération étant exemplative et non exhaustive.
ARTICLE 5 : Année sociale
L’année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
Par exception, la première année sociale débute le jour de la constitution de l’ASBL et finit le 30 juin.
ARTICLE 6 : Durée de l’association
La durée du RGAB est illimitée.
La dissolution ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale, convoquée à cet effet et réunissant les deux tiers du nombre des membres effectifs en règle de cotisation. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Si l’Assemblée ne réunit pas le nombre de présents imposé, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les quinze jours. Quel que soit le nombre de présents à cette dernière Assemblée, celle-ci est qualifiée pour se prononcer quant à la dissolution à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 7 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leur
pouvoir.
Après apurement des dettes, les fonds restants disponibles seront versés à une œuvre sociale reconnue
par l’URBSFA.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions des liquidateurs, la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
CHAPITRE II :
COMPOSITION – ADMISSIONS– DEMISSIONS – EXCLUSIONS
ARTICLE 8 : Composition et admissions
8.1. Le RGAB se compose :
- de membres effectifs
- de membres d’honneur
- de présidents d’honneur
8.2. Peuvent être admis comme membres effectifs :
- les arbitres et anciens arbitres, à la condition de ne pas être sous le coup d’une mesure de radiation ou de suspension prononcée par un des Comités ou une des Commissions de l’URBSFA.
- les personnes portant un intérêt à l’arbitrage, pour autant qu’elles soient agréées par le RGAB. Cette disposition n’est pas requise pour les personnes membres du RGAB à la date d’approbation des statuts.
- pour être considéré comme effectif, le membre devra être en ordre de cotisation, suivant les modalités de l’article 28 des présents statuts.
8.3. Peuvent être nommés membres d’honneur :
- des personnalités du monde sportif ou autres qui ont rendu, rendent ou peuvent rendre au RGAB de grands services en concourant à ses buts.
- des membres du RGAB particulièrement méritants.
Les nominations des membres d’honneur se font par l’Assemblée Générale sur proposition du
Conseil d’Administration.
8.4. Peuvent être nommés Présidents d’honneur :
- des Présidents du RGAB particulièrement méritants.
Les nominations des Présidents d’honneur se font par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 : Démission et réadmission
9.1. Membres effectifs :
Seront considérés comme démissionnaires d’office les membres effectifs en retard d’une saison complète dans le paiement de leur cotisation. A leur demande, ces membres pourront être réadmis par le paiement de la cotisation au trésorier. Cette réadmission n’ayant pas d’effet rétroactif, elle ne prendra cours qu’à partir de la saison pendant laquelle elle est demandée.
9.2. Membres du Conseil d’Administration
La démission des membres du Conseil d’Administration doit se faire par lettre adressée au Président.
Elle doit spécifier si le démissionnaire reste membre du RGAB. S’il reste membre, il pourra être coopté.
Les membres du Conseil d’Administration absents à trois séances consécutives du Conseil d’Administration, sans motif plausible, seront considérés comme démissionnaires, sur délibération du Conseil d’Administration.
ARTICLE 10 : Exclusions
10.1. Seront exclus d’office du RGAB :
- tout membre radié du cadre des arbitres ou de la fédération
- tout membre ayant forfait à l’honneur, conformément au règlement fédéral
Le Conseil d’Administration peut toutefois décider souverainement d’une suspension provisoire, conformément aux modalités prévues à l’article 11 des présents statuts, en attendant qu’une décision judiciaire définitive intervienne.
10.2. Seront proposés à l’exclusion du RGAB :
- les membres ayant causés un préjudice moral ou matériel au RGAB.
Cette exclusion sera prononcée sur proposition du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale,
sans préjudice des sanctions qui pourraient être prises par les Comités de la fédération.
ARTICLE 11 : Suspensions
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’article 10.2. des présents statuts, ou pour des faits graves, le Conseil d’Administration peut toutefois décider souverainement d’une suspension.
Cette décision ne sera prise qu’après avoir entendu l’intéressé en ses explications verbales ou écrites ou
avoir constaté son absence malgré une convocation précisant l’objet et le but de celle-ci ainsi que la possibilité
de statuer même en l’absence de l’intéressé, et adressée au moins cinq jours ouvrables avant la séance.
CHAPITRE III :
ADMINISTRATION
ARTICLE 12 : Gestion
Le RGAB est administré par un Conseil d’Administration constitué de quatre administrateurs minimum élus par l’Assemblée Générale statutaire suivant les modalités reprises à l’article 15 des présents statuts.
Si le nombre des membres du Conseil d’Administration est inférieur à quatre, le RGAB est dissous d’office suivant
les modalités reprises à l’article 7 des présents statuts.
ARTICLE 13 : Tenue d’un registre
Le Conseil d’Administration tient un registre de ses membres reprenant les mentions suivantes :
1. nom, prénom, domicile et date de naissance des membres
2. la forme juridique de l’association
3. l’adresse du siège social
4. le numéro d’inscription de l’association au greffe du Tribunal du Commerce.
ARTICLE 14 : Dossier central constitué au greffe du Tribunal du Commerce
Le Comité se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du Tribunal du Commerce soit toujours complet de sorte qu’il contienne :
14.1 : 1. les statuts de l’association
2. les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres du Conseil d’Administration
3. une copie du registre des membres du Conseil d’Administration, mise à jour en cas de modification
4. les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et
à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires
pour autant qu’elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoire par provision
5. les comptes annuels de l’association établis conformément aux exigences posées par le législateur
6. le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
14.2 En cas de modification de la composition de l’association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au siège social dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
CHAPITRE IV :
ELECTIONS – CANDIDATURES POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 15 : Élections
15.1. Droit de vote
- Le droit de vote aux Assemblées Générales n’est reconnu qu’aux membres effectifs présents et en règle de cotisation pour l’année écoulée
15.2. Candidatures
- Pour être susceptible d’être élu membre du Conseil d’Administration, il faut avoir atteint l’âge de 18 ans
et être membre effectif depuis les deux dernières années ou l’avoir été pendant cinq années
non consécutives.
- Les candidatures doivent être présentées par écrit, fax ou e-mail au secrétaire par le membre
candidat lui-même au moins cinq jours ouvrables avant l’Assemblée Générale.
- Les membres du Conseil d’Administration sortants sont d’offices rééligibles pour autant qu’ils le souhaitent
ou qu’ils n’aient pas présentés leur démission.
- Aucune candidature ne peut être conditionnelle.
15.3. Votes
- Les membres du Conseil d’Administration sont élus à la majorité absolue des suffrages.
- Les bulletins nuls ne comptent pas pour l’établissement de la majorité.
- Sont considérés comme nuls les bulletins mentionnant :
1. des votes pour des personnes qui ne sont pas candidates.
2. ceux en faveur d’un nombre de candidats supérieur au nombre de places vacantes.
3. ceux portant des inscriptions ou des signes permettant de reconnaître les auteurs des bulletins
15.4. Ballotage
- Lorsque le nombre de candidats est supérieur à celui de places vacantes et que celle-ci ne sont pas toutes conférées au premier tour du scrutin, il y a lieu à ballotage entre les candidats qui,
tout en n’ayant pas acquis la majorité absolue des voix, ont obtenus le plus de voix au premier tour, et ce à raison de deux candidats par place restant à pourvoir. Si au second tour aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix, l’élection pour les places non conférées est annulée.
- Les places vacantes sont attribuées par préférence aux candidats élus ayant obtenus le plus grand nombre de voix.
- Parité des voix :
1. entre membres du Conseil d’Administration, le plus ancien au sein de celui-ci l’emporte.
2. entre un membre du Conseil d’Administration et un nouveau candidat,
le membre sortant l’emporte.
3. entre deux nouveaux candidats, celui comptant le plus d’années d’affiliation l’emporte.
15.5. Dépouillement du scrutin
- Le dépouillement des bulletins de vote est fait par deux membres non candidats désignés lors de
l’Assemblée Générale, sous le contrôle d’un membre du Conseil d’Administration non sortant.
15.6. Durée du mandat
- La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de deux ans.
- Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié chaque année.
- Si le Conseil d’Administration est renouvelé pour plus de la moitié de ses membres lors de l’Assemblée
Générale, il prendra les dispositions nécessaires en vue de s’assurer que le point précédent soit respecté en réduisant, le cas échéant, à un an seulement la durée du mandat d’un ou de plusieurs de ses membres.
CHAPITRE V :
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 16 : Dates – Composition
Chaque année, dans la seconde quinzaine du mois de septembre, il est tenu obligatoirement une Assemblée Générale Statutaire, qui réunit les membres du Conseil d’Administration et les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un membre du Conseil d’Administration désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
Les membres et Présidents d’honneur non effectifs peuvent également assister aux Assemblées Générales mais sans droit de vote.
Une Assemblée Générale Extraordinaire est également convoquée durant le premier semestre de l’année civile
pour approbation des comptes annuels.
Le Comité a le droit de provoquer à d’autres dates des Assemblées Générales Extraordinaires.
Il est tenu également de le faire si un cinquième des membres effectifs en font la demande écrite au Secrétaire
du RGAB.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire confiée à la poste (journal), par courriel ou remise de la main à la main avec accusé de réception au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.
ARTICLE 17 : Compétences
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Statutaire a pour objet :
- d’approuver le rapport du Président sur la marche générale du RGAB.
- d’approuver les rapports du Secrétaire, du Trésorier, et des responsables de toutes commissions formées au sein du Conseil d’Administration.
- d’approuver le rapport du ou des Vérificateur(s) aux comptes et de donner ainsi son approbation sur les comptes de « Profits et Pertes » du RGAB.
- de ratifier les nominations du ou des membres cooptés par le Conseil d’Administration.
- de ratifier la décision prise par le Comité d’adhérer à d’autres groupements, amicales, associations ou sociétés qui auraient sollicité son appui.
- de nommer sur proposition du Conseil d’Administration des « membres d’honneur » et des
« Présidents d’honneur » (articles 8.3. et 8.4.).
- de désigner chaque année un ou des nouveau(x) Vérificateur(s) aux comptes.
- de procéder à l’élection des membres du Conseil d’Administration (article 15).
- de statuer sur toute proposition de modification aux statuts.
- de décider de l’exclusion de membres proposée par le Conseil d’Administration (article 10.2.).
- d’entendre toute interpellation et nouvelle proposition.
- de prononcer la dissolution du RGAB (articles 6 et 7).
ARTICLE 18 : Interpellations
Toute demande d’interpellation ou de modification aux statuts doit être soumise par écrit, fax ou e-mail au Secrétaire au moins cinq jour ouvrables avant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration dispose, s’il le juge nécessaire, d’un délai d’un mois pour prendre position sur ces demandes, à l’expiration duquel il devra obligatoirement convoquer une nouvelle Assemblée Générale. Les interpellations ne peuvent porter sur des
questions en litige devant le Conseil d’Administration du RGAB, ni être présentées par un membre effectif qui ne
compte pas au moins un an d’affiliation au RGAB.
L’Assemblée Générale peut à la suite d’une interpellation, approuver ou désapprouver, à la majorité simple, le Conseil d’Administration, mais elle n’a pas le droit de casser une décision du Conseil
d’Administration.
ARTICLE 19 : Décisions
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises :
- à la majorité des deux tiers des voix des membres présents quand elles visent
des modifications aux statuts ou à l’exclusion d’un membre.
- à la majorité absolue pour l’élection des membres du Conseil d’Administration.
- à la majorité simple quand elles visent toute autre question.
Toutes décisions concernant des personnes sont prises au scrutin secret. Pour les autres cas, les suffrages peuvent s’exprimer à main levée.
ARTICLE 20 : Entrée en vigueur des décisions
Sauf stipulation contraire, toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale entrent en vigueur
dès le premier du mois qui suit cette Assemblée Générale.
ARTICLE 21 : Publicité des décisions prises par l’Assemblée Générale
21.1. Tenue du registre des Procès-Verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire du RGAB ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un membre du Conseil d’Administration désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
Ils sont signés par le Président et le secrétaire et sont conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du Secrétaire du RGAB, mais sans déplacement du registre.
21.2. Modifications statutaires
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal du Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un membre du Conseil d’Administration.
ARTICLE 22 : Election du ou des Vérificateur(s) aux comptes
Le Collège des Vérificateurs aux comptes se compose d’un ou de deux membre(s) qui ne peuvent être choisis que parmi les membres effectifs ne faisant pas partie du Conseil d’Administration ou d’une Commission du RGAB.
A la fin de chaque année sociale, le ou un des Vérificateur(s) est sortant et non rééligible sauf après deux années d’inactivité. Il est pourvu à son remplacement au cours de l’Assemblée Générale Statutaire.
La durée du mandat du ou de chaque membre du Collège est de deux ans.
CHAPITRE VI :
COMPETENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DES COMMISSIONS ET DE LEURS MEMBRES
ARTICLE 23 : Compétences du Conseil d’Administration
23.1. Il forme son bureau, lequel se compose d’un Président, d’un ou de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
23.2. Il forme en son sein une « Commission des Fêtes » composée d’un « Président des Fêtes » et éventuellement de membres.
23.3. Il crée toute commission ad-hoc qu’il juge nécessaire. Chaque commission ainsi formée sera composée au minimum de deux membres du Conseil d’Administration, dont un des deux tiendra le rôle de Président.
23.4. Il règle tout ce qui est relatif à l’administration et à la bonne marche du RGAB en conformité avec les présents statuts.
23.5. Il tranche les cas non prévus par les présents statuts.
23.6. Il approuve les procès-verbaux des Séances. Ceux-ci sont signés par le Président et le Secrétaire.
23.7. Il approuve le projet de budget présenté par le Trésorier.
23.8. Il délègue certains pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs de ses membres.
23.9. Il décide si le RGAB adhère à d’autres groupements, amicales, associations ou sociétés qui solliciteraient son appui. Une telle décision doit être ratifiée par l’Assemblée Générale.
23.10. Un membre du Conseil d’Administration est chargé des relations publiques. Il fera rapport au Conseil
d’Administration et sollicitera son accord avant d’engager le RGAB sauf si délégation lui a été donnée
en ce sens.
23.11. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de représenter le RGAB lors de manifestation, réunion ou cérémonie quelconque. En cas d’urgence, l’accord verbal du Président ou, en son
absence, d’un des Vice-Présidents vaut délégation. Ces délégations ont pouvoir de défendre
les points de vue préalablement approuvés par le Conseil d’Administration.
23.12. Il décide du nombre de membres du Conseil d’Administration.
23.13. Il peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont il désire s’assurer l’avis pour autant qu’elle ne soit pas radiée ou suspendue par l’un des Comités ou Commission de la fédération.
23.14. En cas de vacances au sein du Conseil d’Administration, il peut se compléter.
Toutefois, il ne peut s’adjoindre un membre dont la candidature n’aurait pas obtenue la majorité absolue lors
de l’élection à l’Assemblée Générale Statutaire précédente. Le nouveau membre termine le mandat
de celui qu’il remplace. Le choix du Conseil d’Administration doit être soumis, pour ratification, à la prochaine
Assemblée Générale Statutaire.
23.15. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois, sauf pendant les mois de juillet et août.
23.16. Il peut décider la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
23.17 Les membres du conseil d’administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
ARTICLE 24 : Résolutions prises par le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration délibère valablement sur tous les points mis à son ordre du jour, pourvu que la moitié de ses membres soient présents.
Le Conseil d’Administration peut également délibérer valablement sur toute autre question pour autant que la majorité des membres du Conseil d’Administration décident d’inscrire ce nouveau point à l’ordre du jour.
Si le Conseil d’Administration a été convoqué deux fois sans s’être trouvé en nombre suffisant pour délibérer, il pourra, après une troisième convocation, délibérer, sur les points mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité, la proposition est rejetée.
ARTICLE 25 : Compétence du bureau
25.1. Le Président :
- dirige les travaux du Conseil d’Administration.
- préside les Assemblées Générales et les Conseils d’Administration.
- veille à l’application des présents statuts, signe les procès- verbaux des séances et les documents qui engagent le RGAB.
- peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
- fixe l’ordre du jour des séances du Conseil d’Administration.
25.2. Le Premier Vice-Président
- remplace le Président dans le cas de son absence et dispose à ce moment des mêmes pouvoirs que ce dernier.
- en cas d’absence du Président et du Premier Vice-Président, leurs fonctions sont remplies par le deuxième Vice-Président s’il existe et à défaut par le doyen d’âge.
25.3. Le Secrétaire
- assure le rôle de correspondant qualifié auprès de l’U.R.B.S.F.A.
- est chargé de la correspondance et de la rédaction des procès-verbaux des séances.
- conserve les correspondances durant trois ans.
- conserve les livres des procès-verbaux et les livres d’Or durant toute la durée de son mandat pour les transmettre ensuite à celui qui le succède.
- convoque avec l’ordre du jour, les membres du Conseil d’Administration, sauf urgence,
cinq jours avant la séance.
25.4. Le Trésorier
- est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses.
- est chargé d’établir les chèques et virements postaux ou bancaires qui doivent porter sa signature ainsi que celle soit du Président ou du Secrétaire.
- tient une comptabilité.
- est responsable des fonds mis à sa disposition.
- présente un projet de budget lors de la séance du Conseil d’Administration, suivant les diverses
indications, propositions et demandes qui lui sont remises au plus tard fin xx par les différents responsables des commissions et du journal.
- convoque en temps opportun le Collège des Vérificateurs aux comptes et met tous les documents nécessaires à sa disposition.
- tient un inventaire des biens du RGAB.
- est tenu de mettre à la disposition du RGAB, aux fins de contrôle, les livres et pièces dans le délai fixé par la demande qui doit être au minimum de 48 heures.
- contrôle les comptes de toutes les Commissions du RGAB.
- conserve les pièces justificatives de la comptabilité durant le temps imposé par les lois fiscales.
ARTICLE 26 : Compétences des Commissions
26.1. La Commission des Fêtes et Activités
- est chargée de l’organisation des festivités du RGAB (bals, soupers, voyages, etc..., cette énumération
étant exemplative).
- propose des initiatives en vue de la réalisation des buts poursuivis par le RGAB.
- négocie avec les personnes intéressées les frais des organisations à entreprendre, après en avoir reçu délégation.
- prend les dispositions nécessaires pour que les séances, Assemblées Générales ou réunions
puissent avoir lieu dans les meilleures conditions.
- prend les contacts avec les conférenciers éventuels et, avec l’assentiment du Conseil d’Administration,
les accueille lors de leur passage à la tribune du RGAB.
- peut se décharger de certaines obligations en créant une ou des sous-commissions qui resteront sous l’entière responsabilité de la Commission des Fêtes.
26.2. Les Commissions « ad-hoc »
- Les membres de chaque Commission prennent l’entière responsabilité de leur activité et doivent faire rapport de celle-ci devant le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale Statutaire.
- Avec l’assentiment du Conseil d’Administration préalablement informé, chaque Commission
peut se compléter.
ARTICLE 27 : Compétence du Collège des Vérificateurs aux comptes
Le Collègue des Vérificateurs aux comptes procède à la vérification des comptes du Trésorier dans le courant de la première quinzaine de xx.
Il dépose son rapport à l’Assemblée Générale Statutaire, après l’exposé financier du Trésorier.
Le rapport comportera nécessairement une conclusion demandant l’approbation ou le refus
du compte de profits et pertes du RGAB.
Toute proposition de refus devra être justifiée.
CHAPITRE VII :
COTISATION
ARTICLE 28 : Cotisation
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle au début de chaque saison sportive.
Le montant de cette cotisation ne peut être supérieure à l’indemnité d’arbitrage la plus basse en vigueur
à l’U.R.B.S.F.A. au moment de l’Assemblée Générale Statutaire.
En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe à un membre, le Conseil d’Administration enverra un rappel.
Si toutefois le membre n’a pas payé sa cotisation à la fin de l’année civile, il sera considéré
par le Conseil d’Administration comme démissionnaire d’office suivant les modalités de l’article 9.1.
Les membres et les Présidents d’honneur ne payent pas de cotisation sauf s’ils souhaitent rester membres effectifs. Dans ce cas, ils en acquittent le montant.
CHAPITRE VIII :
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 29 : Séances
Des réunions sont tenues sur simple convocation.
Elles sont annoncées, soit par le journal, soit par l’organe officiel de l’U.R.B.S.F.A.
Ces réunions sont réservés aux membres en règle de cotisation, le Conseil d’Administration se réserve le droit
de refuser tout membre non en règle.
Le Conseil d’Administration désigne, sur proposition de la Commission des Fêtes, pour la tenue des Assemblées
Générales, des séances et des réunions diverses, le local qu’il juge le mieux approprié.
ARTICLE 30 : Journal
Le RGAB édite un journal qui est distribué aux membres en règle de cotisation ainsi qu’aux membres et Présidents
d’honneur.
Un responsable du journal est désigné par le Conseil d’Administration.
La distribution sera suspendue d’office aux membres qui ne seront pas en ordre de cotisation à l’expiration de l’année civile de l’Assemblée Générale Statutaire.
La distribution sera également suspendue par décision du Conseil d’Administration sur proposition du responsable
du journal, pour des motifs exceptionnels.
Tous les membres sont invités à collaborer à la rédaction du journal. Toutefois, sur proposition du responsable,
le Conseil d’Administration se réserve le droit de ne pas publier les articles qui ne départissent pas les règles
fixant les objectifs du RGAB.
ARTICLE 31 : Mentions fédérales obligatoires - Qualité de membre de l’U.R.B.S.F.A
Le RGAB s’engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l’U.R.B.S.F.A.,
de l’UEFA et de la FIFA. Toutes stipulations des présents statuts, décisions ou conventions contraires au règlement de l’U.R.B.S.F.A., de l’UEFA et de la FIFA sont tenues comme nulles de plein droit.
Le RGAB s’engage en outre à respecter les principes de loyauté, d’intégrité et d’esprit sportif en tant qu’expression du fair-play.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du RGAB surgissant au sein de celui-ci et découlant de l’application du règlement de l’U.R.B.S.F.A. sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique de l’U.R.B.S.F.A.
Tout litige arbitral comportant un élément d’extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de
la FIFA et relatifs aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis
à l’arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne (Suisse).
Article 32 : Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d’exécution.
Article 33 : Version
Il existe une version de ce document en langue française et néerlandaise.
En cas de problème d’interprétation, la version française prévaudra. |
